Affaire Asma Bougnaoui: la justice confirme le droit de porter le voile en entreprise

La Cour d’appel de Versailles a annulé jeudi le licenciement en 2009 d’une ingénieure qui avait refusé de retirer son voile islamique à la demande de ses employeurs.

Commentaire de l’arrêt de la CJUE dans l’affaire C-157/15

Il s’agit ici de commenter l’arrêt de la Cour de justice (ci-après CJUE) rendu par la grande chambre (ci-après juges) dans l’affaire C-157/15 opposant Mme Achbita et la société G4S.

Évaluation des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C 157/15

Il s’agit ici de présenter une évaluation des travaux de Mme JULIANE KOKOTT, l’avocat général dans l’affaire C‑157/15 opposant Mme Achbita à la société G4S Secure Solutions NV.

Le "conflit" induit entre le droit de la religion et le droit d’entreprise

Il s’agit ici d’examiner sur le plan de principe la question de conflit entre les principes fondamentaux, en particulier le conflit entre le droit de la religion et la liberté d’entreprise du moment qu’il est soulevé par les conclusions de l’avocat général dans l’affaire C‑157/15, Mme Juliane Kokott, et l’arrêt de la CJUE y afférent.

Actualité : affaire Mme Bougnaoui et société Micropole Univers

La Cour de Cassation vient, pas un arrêt du 22 novembre 2017, de casser et d’annuler l’arrêt rendu le 18 avril 2013, par la cour d’appel de Paris dans l’affaire qui oppose Mme Asma Bougnaoui à son employeur Micropole Univers.

Régime juridique dérogatoire au principe de la non-discrimination

A ce stade d’analyse, je préfère commencer par une actualité qui concerne l’affaire C‑157/15 Samira Achbita/G4S car elle cadre parfaitement avec l’objet de cet article.

Terminologie et preuve de discrimination

D’après les explications issues de l’analyse précédente de l’article 1 de la directive 2000/78, il parait évident que le législateur européen souhaite protéger fermement la liberté de religion ou de convictions des travailleurs contre la discrimination émanant des employeurs car celle-ci entache et anéantit le principe fondamental de l’égalité de traitement.

A quoi sert la directive 2000/78 : son objet, son champ d'application et sa finalité.

A partir de cet article commence l’examen du fond des deux arrêts de la CJUE rendus dans l’affaire belge C-157/15 Achbita/ G4S et l’affairefrançaise C-188/15 Bougnaoui / Micropole Univers. Cet examen porte d’abord sur une analyse

Le droit et la jurisprudence : lame à double tranchants

L’objectif de cet article est d’appréhender l’importance et les enjeux de l’UE et ses principes fondateurs ainsi que le droit européen et la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), et ce bien entendu en rapport avec les deux affaires objet de l’étude à savoir

Décision de la CJUE au regard des travaux des parties prenantes

La finalité des deux litiges Achbita/G4S et Bougnaoui/Micropole est de confirmer ou d’infirmer l’existence d’une discrimination entachant les décisions de licenciement en question.

La question préjudicielle: Un pont entre la justice nationale et la justice européenne

L’objectif de cet article est d’appréhender l’implication de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans les deux affaires Achbita/G4S & Bougnaoui/Micropole dont les faits et les procédures ont été exposés auparavant.