10/26/2017

Régime juridique dérogatoire au principe de la non-discrimination

A ce stade d’analyse, je préfère commencer par une actualité qui concerne l’affaire C‑157/15 Samira Achbita/G4S car elle cadre parfaitement avec l’objet de cet article.

10/07/2017

Terminologie et preuve de discrimination

D’après les explications issues de l’analyse précédente de l’article 1 de la directive 2000/78, il parait évident que le législateur européen souhaite protéger fermement la liberté de religion ou de convictions des travailleurs contre la discrimination émanant des employeurs car celle-ci entache et anéantit le principe fondamental de l’égalité de traitement.

Affaire Asma Bougnaoui: la justice confirme le droit de porter le voile en entreprise

La Cour d’appel de Versailles a annulé jeudi le licenciement en 2009 d’une ingénieure qui avait refusé de retirer son voile islamique à la...