La Cour de Cassation vient, pas un arrêt du 22
novembre 2017, de casser et d’annuler l’arrêt rendu le 18 avril 2013, par la
cour d’appel de Paris dans l’affaire qui oppose Mme Asma Bougnaoui à
son employeur Micropole Univers.
12/01/2017
10/26/2017
Régime juridique dérogatoire au principe de la non-discrimination
A ce stade d’analyse, je préfère commencer par une actualité
qui concerne l’affaire C‑157/15 Samira Achbita/G4S car elle cadre
parfaitement avec l’objet de cet article.
10/07/2017
Terminologie et preuve de discrimination
D’après les explications issues de l’analyse précédente de
l’article 1 de la directive 2000/78, il parait évident que le législateur
européen souhaite protéger fermement la liberté de religion ou de convictions
des travailleurs contre la discrimination émanant des employeurs car
celle-ci entache et anéantit le principe fondamental de l’égalité de
traitement.
8/28/2017
A quoi sert la directive 2000/78 : son objet, son champ d'application et sa finalité.
A partir de cet article commence l’examen du fond des deux
arrêts de la CJUE rendus dans l’affaire belge C-157/15 Achbita/ G4S et l’affairefrançaise C-188/15 Bougnaoui / Micropole Univers. Cet examen porte d’abord sur une
analyse
8/25/2017
Le droit et la jurisprudence : lame à double tranchants
L’objectif de cet article est d’appréhender l’importance et
les enjeux de l’UE et ses principes fondateurs ainsi que le droit européen et
la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), et ce bien
entendu en rapport avec les deux affaires objet de l’étude à savoir
7/16/2017
Décision de la CJUE au regard des travaux des parties prenantes
La finalité
des deux litiges Achbita/G4S et Bougnaoui/Micropole est de confirmer ou
d’infirmer l’existence d’une discrimination entachant les décisions de
licenciement en question.
7/02/2017
La question préjudicielle: Un pont entre la justice nationale et la justice européenne
L’objectif de cet article est d’appréhender l’implication de
la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans les deux affaires Achbita/G4S & Bougnaoui/Micropole dont les faits et les procédures ont
été exposés auparavant.
6/27/2017
Affaire française : Mme Bougnaoui/ Micropole SA
Cette affaire oppose Mme Asma Bougnaoui,
en qualité de salariée, à la société Micropole SA (anciennement Micropole univers
SA), en qualité d’employeur. Mme Asma Bougnaoui est ingénieur
d’études depuis 15 juillet 2008 cher Micropole SA.
Affaire belge : Mme Achbita/G4S
Cette affaire oppose Mme Samira
Achbita, en qualité de salariée, à la société G4S Secure Solutions NV (désignée
ci-après « G4S »), en qualité d’employeur. Mme Samira
Achbita exerce son travail depuis le 12 février 2003 comme réceptionniste cher
G4S.
6/25/2017
L’enjeu majeur de la discrimination
En traitant ce
sujet de discrimination à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice
de l’union européenne (CJUE), je suis arrivé à la conclusion suivante
(j’anticipe cette conclusion comme d'autres car elle est extrêmement importante) : La
diversité culturelle est
6/24/2017
Pourquoi ce blog
Il ne s’agit pas au premier lieu de traiter la question de
la discrimination dans le monde, ni dans tous les domaines de la vie de l’Homme.
L’idée ici part de certains constats alarmants amenant à dire que la société européenne
marque ces dernières années un tournant en
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