7/20/2018

Commentaire de l’arrêt de la CJUE dans l’affaire C-157/15

Il s’agit ici de commenter l’arrêt de la Cour de justice (ci-après CJUE) rendu par la grande chambre (ci-après juges) dans l’affaire C-157/15 opposant Mme Achbita et la société G4S.

6/05/2018

Évaluation des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C 157/15


Il s’agit ici de présenter une évaluation des travaux de Mme JULIANE KOKOTT, l’avocat général dans l’affaire C‑157/15 opposant Mme Achbita à la société G4S Secure Solutions NV.

5/30/2018

Le "conflit" induit entre le droit de la religion et le droit d’entreprise


Il s’agit ici d’examiner sur le plan de principe la question de conflit entre les principes fondamentaux, en particulier le conflit entre le droit de la religion et la liberté d’entreprise du moment qu’il est soulevé par les conclusions de l’avocat général dans l’affaire C‑157/15, Mme Juliane Kokott, et l’arrêt de la CJUE y afférent.

Affaire Asma Bougnaoui: la justice confirme le droit de porter le voile en entreprise

La Cour d’appel de Versailles a annulé jeudi le licenciement en 2009 d’une ingénieure qui avait refusé de retirer son voile islamique à la...