5/30/2018

Le "conflit" induit entre le droit de la religion et le droit d’entreprise


Il s’agit ici d’examiner sur le plan de principe la question de conflit entre les principes fondamentaux, en particulier le conflit entre le droit de la religion et la liberté d’entreprise du moment qu’il est soulevé par les conclusions de l’avocat général dans l’affaire C‑157/15, Mme Juliane Kokott, et l’arrêt de la CJUE y afférent.

Affaire Asma Bougnaoui: la justice confirme le droit de porter le voile en entreprise

La Cour d’appel de Versailles a annulé jeudi le licenciement en 2009 d’une ingénieure qui avait refusé de retirer son voile islamique à la...