La finalité
des deux litiges Achbita/G4S et Bougnaoui/Micropole est de confirmer ou
d’infirmer l’existence d’une discrimination entachant les décisions de
licenciement en question.
“pas de voile la prochaine fois” ! pas de religion la prochaine fois ! pas de liberté la prochaine fois ...
7/16/2017
7/02/2017
La question préjudicielle: Un pont entre la justice nationale et la justice européenne
L’objectif de cet article est d’appréhender l’implication de
la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans les deux affaires Achbita/G4S & Bougnaoui/Micropole dont les faits et les procédures ont
été exposés auparavant.
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