7/16/2017

Décision de la CJUE au regard des travaux des parties prenantes

La finalité des deux litiges Achbita/G4S et Bougnaoui/Micropole est de confirmer ou d’infirmer l’existence d’une discrimination entachant les décisions de licenciement en question.

7/02/2017

La question préjudicielle: Un pont entre la justice nationale et la justice européenne

L’objectif de cet article est d’appréhender l’implication de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans les deux affaires Achbita/G4S Bougnaoui/Micropole dont les faits et les procédures ont été exposés auparavant.

Affaire Asma Bougnaoui: la justice confirme le droit de porter le voile en entreprise

La Cour d’appel de Versailles a annulé jeudi le licenciement en 2009 d’une ingénieure qui avait refusé de retirer son voile islamique à la...